Politique de confidentialité

Charte pour la protection des données personnelles

Le SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE Organisation Fédérale d’Octroi et de Défense Apicole – Syndicat Professionnel fondé en 1920, dont le siège social est sis 5 rue de Copenhague 75008 PARIS, inscrit au répertoire à la Préfecture de PARIS sous le numéro 3970, régie par la Loi du 21 mars 1884, modifiée par la Loi du 12 mars 1920 et du 25 février 1927 et par les dispositions suivantes, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro SIRET 784 179 327 00035 et identifiée sous le SIREN 784179327 RCS PARIS, APE 5814 Z – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 29 63 2009940 est éditeur des sites www.snapiculture.fr et boutique.snapiculture.com (ci-après « le Site ») et représentée par son président M. ALÉTRU Frank.

Le Syndicat National d’Apiculture est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment le Syndicat National d’Apiculture, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Le Syndicat National d’Apiculture pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Les données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier, en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :
– créez un compte utilisateur sur le Site.
– souscrivez à une notre lettre d’information (« newsletters »).
– acheter un article sur notre boutique : https://boutique.snapiculture.com/.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :
– créer et gérer votre compte.
– vous faire bénéficier de nos Services et acheter des articles apicoles.
– répondre à vos demandes.
– vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres.
– établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services.
– identifier les utilisations abusives de nos Services.

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées au Syndicat National d’Apiculture, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

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Cookies

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Le Syndicat National d’Apiculture utilise des cookies pour analyser le trafic et l’audience du site, via Google Analytics.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Des tiers autorisés par la loi :

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits du Responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie du Syndicat National d’Apiculture serait vendu à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :
– avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement, certaines de vos données personnelles depuis votre Compte.
– disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

En outre, dans les limites posées par l’article 22 du RGPD, vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :
utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
nous écrivant à l’adresse suivante : contact@snapiculture.fr

Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : Syndicat National d’Apiculture 5 rue de Copenhague 75008 PARIS

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre Espace abonné, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adresser directement aux tiers concernés.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par le Syndicat National d’Apiculture ?

Vos données personnelles sont stockées par le Syndicat National d’Apiculture et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.

Les informations relatives à chaque commande/achat sont archivées en tout état de cause au bout de 10 ans. Au-delà, il sera procédé :

Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données

Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit

Qui contacter concernant vos données ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter le Syndicat National d’Apiculture : contact@snapiculture.fr

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet de la CNIL.

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