Législation

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    Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations de ROUCOUS

    Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations de ROUCOUS
    Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations de ROUCOUS
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    Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations de ROUCOUS

    (2ème édition) Animaux familiers, animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages... Responsabilités, protection, nuisances, divagation... Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l’essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée et référencée. Il aborde, dans un langage " grand public ", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d’agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, ruches etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et règlementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que les animaux ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu’ils peuvent aussi être à l’origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l’autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l’Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d’appréhender les animaux et la loi, s’adresse à tous, propriétaires d’animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
    22.00
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    Voies et chemins ruraux – Guide juridique et pratique de ROUCOUS

    Voies et chemins ruraux – Guide juridique et pratique de ROUCOUS
    Voies et chemins ruraux – Guide juridique et pratique de ROUCOUS
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    Voies et chemins ruraux – Guide juridique et pratique de ROUCOUS

    Cet ouvrage se propose de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.
    Sous l'appellation " voies et chemins ruraux ", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre.
    Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.
    Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc.
    Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité…
    22.00
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